1/ PRÉSENTATION

Conformément à l’article 6 de la loi no. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site giambattistavalli.com sont informés des différents acteurs de sa création et de son suivi :

  • Propriétaire : Giambattista Valli, société française par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 30 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, France, et inscrite au Registre des sociétés de Paris sous le numéro 480 127 968. Téléphone : +33 (0)1 83 62 08 32
  • Directeur de la publication : Charlotte Werner
  • Conception et maintenance : Le Point de Mire – www.lepointdemire.com
  • Hébergeur : OVH, Société par Actions Simplifiée française dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et inscrite au Registre des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424761419

2/ CONDITIONS D’UTILISATION

Lors de la navigation sur le site giambattistavalli.com, les utilisateurs acceptent pleinement et acceptent sans réserve les conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») décrites ci-après. Les utilisateurs de giambattistavalli.com sont également informés que ces conditions d’utilisation peuvent changer de temps à autre et sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique, de sécurité ou pour toute autre contrainte technique peut être toutefois décidée à tout moment par Giambattista Valli SAS.

3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site giambattistavalli.com a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de Giambattista Valli SAS et de proposer également la vente de produits en ligne (ci-après « Giambattista Valli Eshop »), dont les termes sont définis dans les Conditions Générales de Giambattista Valli, formant un contrat global avec les conditions d’utilisation et les mentions légales ci-dessous, et la politique de confidentialité.

4/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFRACTIONS

Giambattista Valli SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle, et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ou les produits vendus sur giambattistavalli.com, notamment mais sans s’y limiter aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, programmes et sons.

L’utilisation de tout ou partie du site Web, y compris par téléchargement, reproduction, transmission, présentation ou distribution, à des fins autres que pour un usage personnel et privé des utilisateurs, commercial ou autre, est strictement interdite. En cas de non-respect de ces dispositions, les sanctions prévues par la loi seront appliquées.

Lorsque les utilisateurs utilisent une fonction « Partager » sur giambattistavalli.com pour partager un produit, un événement ou un message Giambattista Valli, ils acceptent et acceptent que le contenu disponible pour le partage ne soit utilisé qu’à des fins purement personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites Web ou sur le Web pages et / ou autres supports numériques commerciaux.

La création de liens hypertextes vers le site Web nécessite l’accord préalable et écrit de Giambattista Valli SAS qui peut être révoqué à tout moment. Par ailleurs, la plupart des sites Web avec un lien hypertexte vers giambattistavalli.com ne sont en aucun cas sous le contrôle de Giambattista Valli SAS et Giambattista Valli SAS décline donc toute responsabilité quant à l’accès à ces sites et à leur contenu respectif.

5/ EXCLUSION & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toutes les informations contenues sur le site giambattistavalli.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Giambattista Valli SAS met tout en œuvre pour que les informations présentes sur le site giambattistavalli.com soient aussi précises que possible. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et insuffisances de la mise à jour, qu’elles soient de sa propre faute ou de celle de tiers partenaires lui fournissant ces informations. Giambattista Valli SAS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard de tout ou partie de giambattistavalli.com.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, Giambattista Valli SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, qui pourraient survenir lors de la navigation et de l’utilisation de son site Internet. Giambattista Valli SAS décline notamment toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité de gaimbattistavalli.com, d’éventuels bugs ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers provenant du site.

Giambattista Valli SAS a mis en place plusieurs mesures pour sécuriser les données qu’elle collecte sur giambattistavalli.com. Cependant, Giambattista Valli SAS n’a aucun contrôle sur les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques potentiels concernant la confidentialité des données transitant par ce réseau. En cas de questions supplémentaires concernant les règles de garantie et de responsabilité appliquées sur Giambattista Valli Eshop, les utilisateurs peuvent se référer à la section Conditions générales.

6/ DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi no. 78-87 du 6 janvier 1978, loi no. 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du code pénal et directive européenne du 24 octobre 1995.

Les données suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation de giambattistavalli.com: l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site Web, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).

En tout état de cause Giambattista Valli SAS ne collecte les informations personnelles de l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site giambattistavalli.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site giambattistavalli.com si ces informations sont requises ou non.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés no. 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire du document, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7/ SEVERABILITÉ

Si une clause de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide en raison d’un changement de législation ou de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne peut en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions d’Utilisation.

8/ DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française sans priver l’utilisateur du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives de son pays de résidence habituelle.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français de Paris sont territoriaux pour connaître de tout litige relatif au site.

Dernière mise à jour le 14 décembre 2020.